Notre cabinet est régulièrement nommé comme Commissaire aux Apports et à la fusion pour des opérations de restructuration au sein de Groupe de sociétés. Nous effectuons dans ce cadre des évaluations de sociétés.
Commissaire aux apports & à la fusion
Notre Approche
La finalité de notre mission légale est de contribuer en tant qu'expert indépendant intervenant lors d'opérations sur le capital ou sur les fonds propres. Nous garantissons, vérifions et évaluons de manière indépendante la complexité et variété des missions qui nous sont confiées. L'équité est le maître mot du Commissaire aux apports : sécuriser la contrepartie des apports des associés. Le rôle du commissaire à la fusion reprend le même champ de responsabilités : la vérification que l’opération est pertinente et que la contrepartie d’échange est bien équitable.
Missions
Le Commissaire aux apports et à la fusion est un tiers indépendant requis dans de nombreuses situations telles que la fusion-acquisition, l'Apport Cession ou encore la restructuration d’entreprises. Les missions du commissaire aux apports sont d’évaluer les apports au capital d'une entreprise lors de la création d’entreprise ou encore, lors d’une augmentation de capital social. Évaluer la valeur ainsi que l’existence et les avantages des apports de chaque associé de la société qu'ils soient en nature ou numéraire.